Convention cadre définitions

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Convention-cadre

Convention-cadre logo #10910Le 6 septembre 2007, la Confédération et les cantons ont signé une convention qui confirme leur volonté d’appliquer ensemble les objectifs de la stratégie de la cybersanté. Le 27 octobre 2011, le Département fédéral de l'intérieur
Trouvé sur https://www.e-health-suisse.ch/fr/header/glossaire.html

Convention cadre

Convention cadre logo #367C’est une convention de partenariat signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant. « Cette convention formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l’offre d’accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour leq...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/367
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